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Conditions de vente aux particuliers

Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2026

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1. Identité du vendeur

Les produits offerts sur www.liquidationsrebel.com sont vendus par Liquidations Rebel, nom commercial exploité par :

  • 1001264316 ONTARIO inc.

  • Numéro de société de l’Ontario : 1001264316

  • Numéro d’entreprise du Canada : 1001264316

  • Adresse : 178 Main Street East, Suite 506, Hawkesbury, Ontario K6A 1A5, Canada

  • Téléphone : 514-236-4453

  • Courriel : info@liquidationsrebel.com

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2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux personnes qui achètent principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Les achats effectués principalement à des fins commerciales, professionnelles ou de revente sont assujettis aux Conditions commerciales B2B.

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3. Lois applicables et droits impératifs

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario. Toutefois, aucune disposition ne prive un consommateur des droits impératifs accordés par la législation de la province ou du territoire où il effectue son achat. Les consommateurs québécois conservent notamment les protections obligatoires applicables aux contrats conclus à distance et aux garanties légales.

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4. Description des produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter correctement la marque, le modèle, le format, le nombre d’unités, l’unité de vente, le prix, le poids ou la quantité, les caractéristiques essentielles et les normes communiquées par le fabricant. L’emballage peut changer sans préavis si la nature et les caractéristiques essentielles du produit demeurent les mêmes.

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5. Compatibilité et choix du produit

Le client doit vérifier que le produit convient à son véhicule, à son moteur, à son équipement et à l’usage prévu. Il doit notamment vérifier la viscosité, le format, les homologations, les dimensions, les numéros de pièce, les applications et les avertissements. En cas de doute, il doit communiquer avec Liquidations Rebel avant de commander.

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6. Prix, taxes et frais

Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens, les taxes sont ajoutées et les frais de livraison sont indiqués séparément. Le prix correspond à l’unité de vente affichée. Le total payable, incluant les taxes et les frais calculables, est présenté avant la confirmation de la commande.

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7. Vérification avant la commande

Avant de confirmer, le client doit pouvoir consulter les produits, vérifier ou modifier les quantités, retirer un produit, corriger ses coordonnées, vérifier l’adresse, choisir le mode de livraison et consulter les prix, taxes, frais et le total.

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8. Formation du contrat

La transmission d’une commande constitue une offre d’achat. Un message automatisé indiquant que la commande a été reçue constitue un accusé de réception. Sous réserve des lois impératives, le contrat est formé lorsque Liquidations Rebel transmet une confirmation expresse d’acceptation ou une confirmation d’expédition ou de préparation définitive.

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Cette clause doit correspondre au fonctionnement réel de Wix et du fournisseur de paiement. Une fois un contrat valablement conclu, Liquidations Rebel respecte les obligations que lui impose la loi applicable.

9. Confirmation écrite

Une confirmation écrite est transmise par courriel ou rendue accessible dans le compte client. Elle indique notamment l’identité du commerçant, le nom et l’adresse du client, la date, les produits, les quantités, les prix, les taxes, les frais, le total, le mode de paiement, le mode de livraison et la date ou le délai prévu. Elle doit pouvoir être conservée et imprimée.

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10. Disponibilité et erreurs avant l’acceptation

Avant l’acceptation définitive, Liquidations Rebel peut vérifier le stock et l’exactitude des renseignements. Lorsqu’un problème est constaté avant la formation du contrat, nous communiquons avec le client. Après la formation du contrat, toute modification, substitution ou annulation est traitée conformément à la loi applicable et, lorsqu’il y a lieu, avec l’accord du client.

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11. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande. Le client paie chaque commande directement au moyen du passage sécurisé à la caisse ou d’un lien de paiement sécurisé. Liquidations Rebel ne conserve aucune carte pour des achats futurs. Une saisie manuelle exceptionnelle est réservée à une personne interne expressément autorisée et doit être effectuée directement dans l’interface de paiement approuvée, sans conservation des données de carte.

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Aucun numéro complet de carte ni code de sécurité ne doit être transmis par courriel, texto ou messagerie instantanée.

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12. Commande préparée par un représentant

Un représentant peut préparer une commande au nom du client avec son autorisation. Il doit utiliser son propre accès, sélectionner le bon client, confirmer les produits, les quantités, les prix, les frais, l’adresse et le total. Le client effectue ensuite le paiement de chaque commande au moyen du passage sécurisé à la caisse ou d’un lien de paiement sécurisé. Le représentant ne doit pas utiliser le mot de passe personnel du client, recueillir ses données de carte ni conserver des renseignements de paiement.

13. Livraison et ramassage

Les options, délais, zones et frais sont régis par la Politique de livraison, de ramassage et de transport. Le client doit fournir une adresse exacte et signaler les contraintes d’accès. Les droits légaux applicables en cas de retard demeurent préservés.

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14. Annulation prévue par la loi

Le consommateur peut annuler un contrat dans les circonstances prévues par la loi applicable, notamment lorsque les renseignements obligatoires n’ont pas été divulgués, lorsqu’il n’a pas pu corriger sa commande, lorsque la copie du contrat n’a pas été remise dans le délai requis ou lorsque la livraison accuse le retard prévu par la loi.

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15. Retours volontaires

Les retours demandés parce que le client a changé d’idée sont régis par la Politique de retour, d’échange, de remboursement et de garantie. La politique commerciale annoncée par Liquidations Rebel doit être respectée.

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16. Garanties légales et garantie du fabricant

Les produits bénéficient de toutes les garanties obligatoires applicables. Aucune mention « vente finale » ne supprime les recours relatifs à un produit défectueux. Les consommateurs québécois bénéficient notamment des garanties d’usage, de durée raisonnable, de conformité à la description et contre les vices cachés. Les garanties du fabricant s’ajoutent aux droits légaux et ne les remplacent pas.

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17. Utilisation sécuritaire

Le client doit lire les étiquettes, consulter les fiches techniques et de données de sécurité, suivre les instructions du fabricant, respecter les recommandations du constructeur, entreposer les produits correctement, les garder hors de portée des enfants et respecter les règles environnementales applicables.

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18. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, images, logos, graphiques et mises en page, appartient à Liquidations Rebel ou est utilisé avec autorisation. Il ne peut être reproduit commercialement sans autorisation écrite.

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19. Limitation permise par la loi

Aucune disposition ne limite les garanties obligatoires, les droits de remboursement obligatoires ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Dans la mesure permise par la loi, Liquidations Rebel n’est pas responsable des pertes indirectes découlant d’une utilisation inadéquate ou contraire aux instructions.

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20. Coordonnées

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  • Courriel : info@liquidationsrebel.com

  • Téléphone : 514-236-4453

  • Adresse : 178 Main Street East, Suite 506, Hawkesbury, Ontario K6A 1A5, Canada

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Sources juridiques officielles

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Ces liens sont fournis à titre de référence. Les textes législatifs et réglementaires en vigueur ont priorité.

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