Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2026
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Identité de l’entreprise
Liquidations Rebel est un nom commercial exploité par :
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Nom légal : 1001264316 ONTARIO inc.
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Numéro de société de l’Ontario : 1001264316
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Numéro d’entreprise du Canada : 791117831
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Adresse principale : 178 Main Street East, Suite 506, Hawkesbury, Ontario K6A 1A5, Canada
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Téléphone : 514-236-4453
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Courriel : info@liquidationsrebel.com
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Site Web : www.liquidationsrebel.com
Dans la présente politique, « Liquidations Rebel », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entreprise identifiée ci-dessus.
2. Objet et portée
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales, notamment :
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l’utilisation de notre site Web;
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la création d’un compte particulier ou professionnel;
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une demande d’ouverture de compte commercial ou de crédit;
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une demande de soumission;
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une commande, un paiement, une livraison ou un ramassage;
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un retour, une réclamation ou une garantie;
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les activités de nos employés, représentants et agences de vente;
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nos communications de service et nos communications commerciales.
Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) ainsi qu’aux lois provinciales applicables. Lorsque nos activités sont assujetties à la loi québécoise, nous respectons également les exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
3. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable est :
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Nom : Martin Charron
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Fonction : Président
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Courriel : info@liquidationsrebel.com
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Téléphone : 514-236-4453
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Adresse : 178 Main Street East, Suite 506, Hawkesbury, Ontario K6A 1A5, Canada
Cette personne reçoit les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement et les plaintes relatives aux renseignements personnels.
4. Renseignements que nous pouvons recueillir
4.1 Renseignements d’identification et de communication
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prénom et nom;
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nom de l’entreprise et fonction;
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adresses de facturation et de livraison;
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adresse courriel et numéro de téléphone;
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langue et préférences de communication;
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personnes autorisées à agir pour une entreprise.
4.2 Renseignements relatifs aux comptes professionnels
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nom légal et nom commercial;
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numéro d’entreprise, NEQ s’il y a lieu, TPS/TVH et TVQ;
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secteur d’activité, volume estimé et catégories de produits recherchées;
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personnes responsables et personnes autorisées;
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références commerciales et renseignements nécessaires à une demande de crédit;
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représentant ou agence de vente attitré.
Une vérification de crédit n’est effectuée qu’après l’information et l’autorisation requises.
4.3 Renseignements relatifs aux commandes
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produits, quantités, prix, rabais, taxes et frais;
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historique des commandes;
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adresses et instructions de livraison;
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retours, remboursements, réclamations et garanties;
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communications concernant la commande;
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identité du représentant ou de l’agence associé à la vente.
4.4 Renseignements relatifs au paiement
Les paiements sont traités par Wix et les fournisseurs de services de paiement activés sur notre site. Nous ne conservons généralement pas le numéro complet de la carte ni le code de sécurité. Nous pouvons recevoir le nom du titulaire, le type de carte, les quatre derniers chiffres, la date d’expiration, un jeton sécurisé, le statut et l’identifiant de la transaction.
Lorsqu’une carte est saisie au téléphone avec l’autorisation du client, elle doit être saisie directement dans l’interface de paiement approuvée. Aucun employé ou représentant ne doit écrire, photographier, enregistrer ou conserver le numéro de carte ou son code de sécurité. Ces renseignements ne doivent jamais être transmis par courriel, texto ou messagerie instantanée.
4.5 Données techniques et de navigation
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adresse IP;
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type d’appareil, système d’exploitation et navigateur;
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date, heure et durée des visites;
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pages et produits consultés;
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contenu du panier;
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témoins de connexion et identifiants techniques;
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interactions avec le site et source de la visite.
4.6 Communications
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formulaires;
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courriels et textos;
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demandes de soumission et de service;
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plaintes et commentaires;
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notes de suivi commercial;
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communications avec un représentant.
Les appels ne sont pas enregistrés systématiquement. Un avis sera donné lorsqu’un appel est enregistré.
5. Moyens de collecte
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directement auprès de vous;
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au moyen de Wix et de notre site;
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au moyen de SparkLayer lorsqu’il est activé;
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par téléphone, courriel, formulaire ou message;
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par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une agence autorisée;
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auprès d’un fournisseur de paiement ou d’un transporteur;
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au moyen de témoins et d’outils d’analyse;
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auprès d’une agence d’évaluation du crédit, avec l’autorisation requise.
6. Finalités de la collecte et de l’utilisation
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créer et gérer un compte;
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évaluer une demande de compte professionnel ou de crédit;
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attribuer une grille de prix et des modalités commerciales;
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préparer une soumission ou une commande;
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permettre à un représentant autorisé de commander pour un client;
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traiter un paiement et prévenir la fraude;
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organiser une livraison ou un ramassage;
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fournir le service après-vente;
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traiter un retour, une garantie ou une plainte;
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attribuer les ventes et calculer les commissions;
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respecter nos obligations fiscales, comptables et légales;
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sécuriser et améliorer notre site et nos services;
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transmettre des communications commerciales lorsque la loi le permet.
7. Consentement
Nous obtenons un consentement valable lorsque la loi l’exige. Le consentement peut être exprès ou, dans les circonstances permises, implicite. Il peut être retiré sous réserve de nos obligations légales et contractuelles. Le retrait peut empêcher la fourniture d’un service lorsque le renseignement est nécessaire à son exécution.
8. Agences de vente et représentants
Un compte professionnel peut être attribué à un représentant ou à une agence. Selon ses permissions, le représentant peut consulter les renseignements nécessaires à son mandat, notamment les coordonnées professionnelles, les adresses de livraison, la liste de prix applicable, les produits commandés et le statut des commandes qui lui sont attribuées.
Chaque représentant doit utiliser un compte nominatif distinct. Le partage d’identifiants et de mots de passe est interdit. Les représentants et agences doivent protéger leurs appareils, utiliser les renseignements uniquement pour leur mandat, respecter les demandes de désabonnement, ne pas conserver les cartes de paiement et signaler immédiatement tout incident de sécurité.
9. Communication à des fournisseurs et partenaires
Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires à Wix, SparkLayer, nos fournisseurs de paiement, nos transporteurs, nos agences et représentants, nos services comptables, nos outils de gestion de la clientèle, nos fournisseurs de courriels, d’hébergement, de sauvegarde et de sécurité, ainsi qu’à nos conseillers professionnels ou à une autorité légalement autorisée.
Nous ne vendons pas les renseignements personnels de nos clients.
10. Traitement à l’extérieur de la province ou du Canada
Certains fournisseurs peuvent stocker ou traiter des renseignements ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans une autre juridiction. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de cette juridiction. Nous évaluons raisonnablement les fournisseurs et utilisons des mesures contractuelles et de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements.
11. Témoins de connexion
Le site peut utiliser des témoins nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la gestion du panier et au traitement des commandes. Avec le consentement requis, d’autres témoins peuvent servir à mesurer l’audience, analyser la navigation, personnaliser le contenu ou mesurer des campagnes. Le visiteur peut gérer ses préférences au moyen de la bannière de consentement et de son navigateur.
12. Communications commerciales
Les courriels et textos commerciaux sont transmis conformément à la législation canadienne antipourriel. Ils doivent identifier l’expéditeur, fournir ses coordonnées et offrir un mécanisme de désabonnement. Les messages nécessaires à une commande, une livraison, une garantie ou la sécurité d’un produit peuvent être transmis même après le retrait des communications promotionnelles.
13. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements pendant la durée raisonnablement nécessaire au traitement des commandes, à la relation commerciale, aux garanties, à la prévention de la fraude, aux obligations fiscales et comptables et au règlement des différends. Ils sont ensuite détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.
14. Mesures de sécurité
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comptes individuels et permissions limitées;
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authentification renforcée lorsqu’elle est disponible;
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chiffrement offert par les plateformes;
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sauvegardes et mises à jour;
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engagements de confidentialité;
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retrait rapide des accès;
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procédures de gestion des incidents.
Aucune méthode de stockage ou de transmission électronique ne garantit une sécurité absolue.
15. Incidents de confidentialité
Lorsqu’un incident survient, nous prenons des mesures pour le contenir, évaluer le risque, corriger la cause et aviser les personnes et autorités lorsque la loi l’exige. Nous conservons les registres exigés. Les obligations de déclaration de la LPRPDE et, lorsqu’applicables, les obligations québécoises sont respectées.
16. Droits des personnes
Sous réserve des exceptions légales, une personne peut demander l’accès à ses renseignements, leur rectification, des renseignements sur leur utilisation, le retrait de certains consentements, la fermeture de son compte et les autres droits accordés par les lois applicables. Une preuve d’identité peut être demandée.
17. Plaintes
Une plainte doit indiquer le nom et les coordonnées du demandeur, la situation, les dates pertinentes, les documents utiles et la solution recherchée. Elle doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous l’examinerons de manière confidentielle et répondrons dans un délai raisonnable.
18. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des lois, de nos pratiques ou de nos plateformes. La version courante sera publiée sur notre site avec sa date de mise à jour.
Sources juridiques officielles
Ces liens sont fournis à titre de référence. Les textes législatifs et réglementaires en vigueur ont priorité.
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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Guide pour les entreprises : https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/aide-sur-la-conformite-a-la-lprpde/guide_org/
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Commissariat – Atteintes aux mesures de sécurité : https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/protection-des-renseignements-personnels-pour-les-entreprises/atteintes-aux-mesures-de-securite/
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CRTC – Législation canadienne antipourriel : https://crtc.gc.ca/fra/internet/anti.htm
